CHAMPNIERS

Sur le territoire de CHAMPNIERS (CHARENTE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil aval des LabbésSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE99384
Seuil des LabbésSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE99385
Seuil aval Bois de la GrangeSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE99386
Seuil d'alimentation du moulin de la GrangeSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE99391
Moulin de la GrangeSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE99392
Moulin MassetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE99393
Vanne de décharge du Moulin MassetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE99394
Moulin GarraudSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE99395
Vanne d'alimentation du moulin GarraudSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE99396
Lavoir du moulin GarraudSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE99397
Vanne de répartition des eaux du moulin GarraudSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE99399
Seuil amont du moulin GarraudSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE99400
Lavoir d'ArgenceSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE99401
Moulin d'ArgenceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE99402
Seuils béton du canal de fuite du moulin d'ArgenceSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE99403
Seuil de répartion du moulin d'ArgenceSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE99404
Seuil de décharge du moulin de VilleneuveSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE99405
Vanne d'alimentation du moulin de VilleneuveSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE99406
Moulin de VilleneuveSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE99407

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.