NERSAC

Sur le territoire de NERSAC (CHARENTE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,3 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ecluse de la MotheAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mEcluseliste 1ROE43266
barrage de la motheSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE43275
seuil déversoir RG du moulin de FleuracSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE50559
seuil aval de l'île d'epagnacSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (79 m)ROE52180
Moulin de l'île d'épagnacSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE52181
Vanne de vidange de l'étang de l'île d'épagnacBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE52182
vanne d'alimentation de l'étang de l'île d'épagnacDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE52183
déversoir amont de l'île d'épagnacSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE52184
Moulin des tanneriesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE52185
usine de ponthuillierSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE52186
Clapet de PonthuillierSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE52187
seuil de PonthuillierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE52188
vannes de la vieille mère de PonthuillierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE52189
seuil de la fuieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (85 m)ROE52190
vanne de décharge du moulin de PonthuillierSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE52191
deversoir du lavoir de PontbretonSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE52192
Clapet de PontbretonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE52194
déversoir amont du moulin de l'isle d'espagnacSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE98310
moulin du souillardSous-type de seuil en rivière inconnuDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (66 m)ROE109641

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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