VOUHARTE

Sur le territoire de VOUHARTE (CHARENTE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de BréchignacSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE51912
seuil d'alimentation du moulin de BrechignacSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE51913
seuil déversoir amont du moulin de BasseSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE52865
seuil déversoir du moulin de milhaudSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE52869
Moulin de TousogneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE52871
seuil déversoir du moulin de TousogneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE52872
seuil déversoir amont du moulin de TousogneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE52873
Moulin de VouharteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE52877
seuil déversoir n° 1 du moulin de VouharteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE52878
seuil déversoir n°2 du moulin de VouharteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE52879
seuil déversoir n°3 du moulin de VouharteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE52880
seuil déversoir n°4 du moulin de vouharteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE52881
seuil déversoir n°5 du moulin de vouharteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE52882
déversoir amont deu pré GiraudSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE98170
déversoir aval du pré GiraudSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE98171

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.