LACELLE
Sur le territoire de LACELLE (CORREZE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| EPI_2533_746 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE75635 |
| Buse de franchissement pour une piste | Buse | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (47 m) | ROE85149 |
| Pont RD132E2 avec enrochement en blocs de pierre | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE85154 |
| Route accès hameau Goursolles | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (24 m) | ROE85169 |
| L'Embranchement (2) | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE85170 |
| L'Embranchement | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE85171 |
| L'Embranchement (4) | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE85172 |
| L'Embranchement (5) | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (7 m) | ROE85173 |
| Etang du bourg de Lacelle | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE85175 |
| Les Champs RD132E | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (43 m) | ROE85176 |
| Pont RD 132 E1 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE85220 |
| Pont de la RD 132.E1 | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE85222 |
| Moulin des Goursolles | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | Pré-barrage | liste 2 (25 m) | ROE89103 |
| L'Embranchement (3) | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE89104 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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