LAGUENNE

Sur le territoire de LAGUENNE (CORREZE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,3 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Digue du Chambon sur la Saint BonnetteSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseursliste 2 (8 m)ROE16322
Digue du Bourg de LaguenneSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseursliste 2 (18 m)ROE16331
Amont du pont Route communaleSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE64841
Pont route communaleRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (67 m)ROE64844
Pont RCObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE92967
Pont du VerdierObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE92968
Seuil derrière écoleSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (41 m)ROE92969
Seuil derrière école (2)Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE92970
Seuil derrière école (3)Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE92971
Seuil amont pont RCSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE92972
Seuil aval confluence DonnetteSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE92973
Seuil en amont pont RCSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE92974
Seuil de Feix amont pont RN89Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (42 m)ROE93011
Seuil de canalisation derrière Super USeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE93015
Buses sous RN 1089BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE108722

Communes voisines

SAINT-REMY · EYGURANDE · MEYMAC · SORNAC · PEROLS-SUR-VEZERE · NEUVIC · CHAUMEIL · SAINT-MERD-LES-OUSSINES · SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX · DAVIGNAC · LIGINIAC · LE LONZAC

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.