NONARDS

Sur le territoire de NONARDS (CORREZE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

25 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 22 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Digue d'ArnacSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (0 m)ROE74467
Moulin de Nonards (moulin Neuf)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (17 m)ROE74743
Seuil du Moulin d'ArnacSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPré-barrageliste 2 (18 m)ROE74779
Seuil du Chateau d'ArnacSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mPré-barrageliste 2 (21 m)ROE74869
EPI_2633_479BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE75275
EPI_2533_390Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE75614
Bos RedonRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE89123
Bos Redon (2)Passage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (64 m)ROE89124
Bos redon (3)Passage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (59 m)ROE89125
Bos Redon (4)Autre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (43 m)ROE89126
Le Bos Redon (5)Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE89127
Bos Redon (6)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE89128
Bos Redon (7)Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE89129
La MazeyriePassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE89130
La Mazeyrie (2)Passage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE89131
La Mazeyrie (3)Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE89132
Zones d'ActivitésAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE89133
Moulin d'ArnacAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE89134
Moulin d'Arnac (2)Autre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE89135
Moulin d'Arnac (3)Autre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE89136
LarocheRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE89137
Le Moulin NeufRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE89138
La Font du DracRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE89139
La BastièreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE89140
Buse du chemin confluence MénoireBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE89854

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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