PALISSE

Sur le territoire de PALISSE (CORREZE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil amont AreilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE70211
BuseBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE70316
Etang du BoucheronBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE74499
Etang de PalisseBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE74747
Seuil du moulin de chassagneSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE74953
EPI_2633_168BuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE75473
EPI_2533_986BuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE75557
Seuil aval SoustrasSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE80033
Buse ruisseau FeydelBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115415
Buse sur ruisseau de CharneuveBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115399
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115401
Buse sur ruisseau de Charneuve (2)BuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115402
Buse sur ruisseau de LestrierBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115405
Buse sur ruisseau FeydelBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115406
Buse canal ruisseau AutechaudBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115419
Buse ruisseau de CharneuveBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115420
Buse ruiseau SoustranBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115422
Buse BoucheronBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE115493
Buse ruisseau SosutranBuseDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE115505
Buse ruisseau Les PlainesBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115510
Buse ruisseau EMBOUERIMEBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115513
Buse RAU PUY VAILLANTBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115519
Buse RAU LESTRIERBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115521
Etang RAU LESTRIERBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115525
Etang AFFL. RD RAU CHAMPIERBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE115529

Communes voisines

SAINT-REMY · EYGURANDE · MEYMAC · SORNAC · PEROLS-SUR-VEZERE · NEUVIC · CHAUMEIL · SAINT-MERD-LES-OUSSINES · SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX · DAVIGNAC · LIGINIAC · LE LONZAC

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.