SAINT-ANGEL

Sur le territoire de SAINT-ANGEL (CORREZE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,6 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil Moulin de PeyssergueBarrage poidsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE64868
Seuil dans le bourg de Saint AngelBarrage poidsDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE70209
BuseBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE70314
Etang de Beaune (amont)BarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE74600
Moulin de PeyssergueSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE74971
Etang de le BosBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE75035
Etang de Beaune avalBarrageIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE80045
Seuil de lève aval LongérinasSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE96315
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE96316
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE96317
Pont RD 88Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE96318
Pont du stadeObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE96319
Pont RD 1089Obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE96320
Buse ruisseau Puy Bon TeintBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115482
Buse ruisseau Maison NeuveBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115487
Buse ruisseau BouchaudBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115488
Buse RAU MAISON NEUVEBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115518
Buse RAU LA BROUSSEBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115520

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.