SAINT-AUGUSTIN

Sur le territoire de SAINT-AUGUSTIN (CORREZE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,5 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de Microcentrale du MasSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE74580
Etang de GanezandeBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE74612
Moulin de VerrièresSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseursliste 2 (23 m)ROE75018
EPI_2733_390BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE75524
Seuil aval moulin de MaurissouxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE80022
Seuil Mézinges 1Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE80023
Seuil Mézinges 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE80024
Seuil Mézinges 3Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE80025
Etang de MarutBarrage poidsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE89935
RD 32Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE92955
RD 32 (2)Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE92956
RD 142Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE92957
RD26Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE92958
Moulin de VeyrrièresObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE92959
Amont moulin MaurissouSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE92961
Saint AugustinSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE92962
RD32Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE92963
RCSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE93018
Pont de la RD26Radier de pontPasse à bassins successifsliste 1ROE121728

Communes voisines

SAINT-REMY · EYGURANDE · MEYMAC · SORNAC · PEROLS-SUR-VEZERE · NEUVIC · CHAUMEIL · SAINT-MERD-LES-OUSSINES · SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX · DAVIGNAC · LIGINIAC · LE LONZAC

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.