SAINT-SULPICE-LES-BOIS
Sur le territoire de SAINT-SULPICE-LES-BOIS (CORREZE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Buse de la D 172 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE64857 |
| Seuil de Freyte | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE64864 |
| Moulin de Borde | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE64865 |
| Buse de la Rigaudie amont | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (70 m) | ROE70196 |
| Seuil de la Rigaudie | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE70197 |
| Buse de la Rigaudie aval | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE70198 |
| EPI_2633_839 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE75371 |
| Seuil en rivière | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (63 m) | ROE96229 |
| Pont en planches | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE96230 |
| Pont | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE96331 |
| Aval moulin de Borde | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE96332 |
| Seuil en rivière | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (47 m) | ROE96333 |
| Pont RD30E | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE96334 |
| Passage à gué | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE96335 |
Communes voisines
SAINT-REMY · EYGURANDE · MEYMAC · SORNAC · PEROLS-SUR-VEZERE · NEUVIC · CHAUMEIL · SAINT-MERD-LES-OUSSINES · SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX · DAVIGNAC · LIGINIAC · LE LONZAC
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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