SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT

Sur le territoire de SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT (CORREZE), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Centrale De ViossangesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE68995
Seuil du moulin de BilletouSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE74895
Gour de PeyrolleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPasse à bassins successifsliste 1ROE74937
retenue de plantadeBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE75086
Etang des LignettesBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE75258
EPI_2733_334BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE75442
EPI_2733_340BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE75452
EPI_2733_147BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE75513
EPI_2633_934BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE75574
EPI_2733_482BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE75596
Moulin de TroubatSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (90 m)ROE76214
Passerelle de MontamarObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE92897
Pont des PradeleixObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE92898
Pessière de Jean d'Aygues Le Moulin TroubatSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE92899
Pont de LanourObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE92901
Aval pont des PradeleixSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE92923
RD18 Pont de FranchesseSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE92924
RC FranchesseObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE92925
300 m en amont du GuéSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE92926
Seuil de la Gane SaléeRadier de pontIndéterminéePré-barrageROE119516

Communes voisines

SAINT-REMY · EYGURANDE · MEYMAC · SORNAC · PEROLS-SUR-VEZERE · NEUVIC · CHAUMEIL · SAINT-MERD-LES-OUSSINES · SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX · DAVIGNAC · LIGINIAC · LE LONZAC

Tout le département CORREZE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.