TULLE

Sur le territoire de TULLE (CORREZE), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,1 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

25 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 19 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil BWA sur la Corrèze à TulleBarrageInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE15729
Digue du Pont de la Prade sur la MontaneSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (13 m)ROE16351
Seuil de l'AuzelouAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseurs, Passe à canoëliste 2 (31 m)ROE16361
Seuil de la cité administrativeSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseursliste 2 (36 m)ROE16367
Seuil du ChoisinetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à ralentisseursliste 2 (28 m)ROE16381
Digue de SouilhacSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (28 m)ROE16418
Seuil de Sainte CalmineSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mAutre type de passeliste 2 (29 m)ROE64722
Seuil du pont des soldatsSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE69445
Seuil de SouillacSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE70290
Barrage du GIATBarrage poidsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE70292
Seuil de la Borie SècheSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE70293
Ouvrage de prélèvement d'eauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE70294
Prise d'eau aval PeyrelevadeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE70295
Barrage de OfficialSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE74503
seuil de LouradourSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE74929
EPI_2633_747BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (70 m)ROE75363
EPI_2633_699BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE75540
Seuil du PezatSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE92892
Seuil du moulin de la SelveSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE92893
BourbacoupSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE92931
Seuil de la station de pompage LavalSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE93009
Seuil de la station de pompage LavalSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE93010
Seuil en aval du moulin du TrechSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (5 m)ROE93013
Avalstation de pompage Les BrocsSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (28 m)ROE96450
Buses sous RN 1089BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE108724
Franchissement routierSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (5 m)ROE110820

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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