SAINT-GLEN

Sur le territoire de SAINT-GLEN (COTES-D'ARMOR), le référentiel national recense 7 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 7 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ancienne prise d'eau de LamballeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE39492
Moulin VeillardSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE39497
Moulin NeufSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE39504
Moulin DuaultSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE39513
Pont de la Ville LouaisBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE41229
Déversoir Moulin de la CoteSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE126949
Restitution Moulin de la Ville au LardSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE126950

Communes voisines

BOURBRIAC · HENON · LAMBALLE · SAINT-BRIEUC · LE VIEUX-MARCHE · LOGUIVY-PLOUGRAS · TREBRY · MINIHY-TREGUIER · PLEDRAN · PLOUNEVEZ-MOEDEC · HILLION · PLESIDY

Tout le département COTES-D'ARMOR → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.