BESSE

Sur le territoire de BESSE (DORDOGNE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
lavoir de l'aiguillonSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107597
Moulin de l'aiguillonAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE107598
Pont de l'aiguillonBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107599
Pont du moulin de la tourRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107600
Moulin de latourAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107601
passage busé du moulin de JosephBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107617
Plant d'eau de FargayreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107618
Passage a gue de la peupleraiePassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107668
Passage buse du moulin de DurouPassage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107669
Passage buse du moulin des AylesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107672
Vanne levante de la MoulineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107674
Batardeau de la MoulineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107675
Deversoir de la Mouline 2Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE107677

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.