BUSSEROLLES
Sur le territoire de BUSSEROLLES (DORDOGNE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Forge de Lavallade | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE51448 |
| Moulin du Roc | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE51449 |
| Forgeneuve | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 1 | ROE51450 |
| Moulin de Ludiéras | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 1 | ROE51451 |
| barrage de l'étang Grolhier | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108084 |
| Seuil de l'étang Grolhier | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108085 |
| Déversoir de l'étang Grolhier | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108086 |
| Barrage du moulin chez Nadaud | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE108089 |
| Enrochements du moulin chez Nanaud | Seuil en rivière enrochements | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE108091 |
| Enrochements en aval du moulin chez Nanaud | Seuil en rivière enrochements | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE108093 |
| Moulin de la Maillerie à Busserolles | Barrage en remblais | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE108095 |
| Enrochements de l'étang du Cros de l'ouvrage à Busserolles | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE108100 |
| Déversoir de l'étang du Cros de l'ouvrage à Busseroles | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE108102 |
| Moulin de l'Age | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE122673 |
| Moulin de Leymeronie | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE122674 |
Communes voisines
BERGERAC · SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE · CHATEAU-L'EVEQUE · CHANCELADE · BEAUMONT-DU-PERIGORD · MAREUIL · SAINT-ASTIER · SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN · BESSE · MONTIGNAC · SAINT-MESMIN · LA COQUILLE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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