BEAUMONTEL

Sur le territoire de BEAUMONTEL (EURE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,8 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Décharge de l'usine des Neuf moulinsSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mExutoire de dévalaisonliste 1ROE292
Seuil de dérivation de l'usine des Neuf moulinsSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE293
Ancien Vannage Sainte MarieSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE294
Centrale du Moulin Ste MarieAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE295
Décharge des 2 Moulins Sainte MarieSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE296
Décharge amont de la centrale Sainte MarieSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE297
Seuil de dérivation du moulin Sainte MarieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE298
Grosse turbine du moulin du ParcAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE299
Seuil de dérivation de la petite turbine du moulin du ParcSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE300
ouvrage dérivation Usine ActilSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE318
Ancien moulin de l'usine MislinSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE28765
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de l'usine MislinSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE28771
Seuil de baignage des Neufs moulinsSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE28774
Pont de la ToucheRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE28777
Usine des Neuf MoulinsAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE28779
Chute du moulin Ste Marie amontSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE28792
Seuil de baignage du moulin de Sainte MarieSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE28793
Décharge de la petite turbine du moulin du ParcSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE28809
Chute du moulin Ste Marie avalSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE65601
Décharge de la grosse turbine du moulin du ParcSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE67761
Petite turbine du moulin du ParcAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE95243

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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