PONT-AUDEMER

Sur le territoire de PONT-AUDEMER (EURE), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,1 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de la MadeleineSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mRampeliste 2 (22 m)ROE217
Barrage des turbines du QuaiSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mExutoire de dévalaisonliste 2 (67 m)ROE218
Usine de la BrasserieSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (72 m)ROE219
Seuil de Saint PaulSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE351
Ouvrage de la Planche FresnelSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE352
seuil des BuretsSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE353
Ouvrage partiteur de MannevilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (11 m)ROE354
ouvrage entrée du ru de la licorneSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE27311
ouvrage entrée ru des patissiersSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE27314
ouvrage entrée ru des carmesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE27318
seuil résiduel quai de la tour griseSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE27324
Décharge de l'usine de la brasserieSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (80 m)ROE27738
Clapet de l'Ile StaubAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE220
Vannage des 7 vannesSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mRampe, Passe à AnguilleROE221
Clapet de la place Louis GillainAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrage, Passe à AnguilleROE222
Seuil de dérivation de l'usine des BaquetsSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseurs, Passe à canoëliste 2 (6 m)ROE224
Décharge du moulin GruchetSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE232
clapet des étangsSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE33863
buse du ru du pont du cerfBuseIndéterminéenon renseignéROE33877
clapetSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE41950
clapetSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (64 m)ROE41962
Seuil de pêcherie du moulin gruchetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE58220
Seuil du canal de fuite du moulin Gruchet (RG)Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE58222
Seuil du canal de fuite du moulin Gruchet (RD)Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE58223
gué du stadeObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE80365
buse d'alimentation du bras de la zupBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE80366

Communes voisines

BRIONNE · BEAUMONT-LE-ROGER · BERNAY · LOUVIERS · SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES · EVREUX · ARNIERES-SUR-ITON · BEAUMONTEL · BROGLIE · ACQUIGNY · RUGLES · SAINT-AMAND-DES-HAUTES-TERRES

Tout le département EURE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.