BRIONNE

Sur le territoire de BRIONNE (EURE), le référentiel national recense 44 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 44 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 40 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

29 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 25 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Pisciculture des Fontaines	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE319`
Moulin des Fontaines	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE320`
Vannage AAPPMA Brionne amont BD	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE27799`
Chute de l'usine Compin	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE27802`
seuils de stabilisation compin	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE27803`
Seuil de répartition du cabinet médical	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE27804`
Vanne Brionne amont	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE27805`
Ancien seuil de répartition amont des services techniques	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	Pré-barrage	liste 2 (13 m)	`ROE27806`
Décharge de l'Usine Compin	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE28219`
seuil de contrôle vers mordoux	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE28353`
seuil ancien moulin rue st Denis	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE28358`
Décharge de l'ancienne usine de la Mèche	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE28372`
Chute du moulin de la Mèche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE28388`
Chute de l'ancienne usine de la Mèche	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (70 m)	`ROE28391`
Vannage d'irrigation du pré du moulin de la mêche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (87 m)	`ROE28393`
Seuil de dérivation du moulin d'Aclou	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (98 m)	`ROE28464`
Décharge de l'Usine Cardine	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE28417`
Chute de l'usine Cardine	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE28421`
Chute du moulin de la Behottière	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE28589`
Seuil de l'Usine Compin	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE261`
Clapet du Mordoux	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	Passe à canoë	liste 2 (11 m)	`ROE262`
Vannage Jaumaud	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE263`
Ancienne turbine Transports Ciret	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (66 m)	`ROE264`
Clapet Transports Ciret	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (40 m)	`ROE265`
Vannage Brionne Bras droit aval services techniques	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE266`
Seuil/barrage des services techniques	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE267`
Vannage des services techniques	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE268`
Seuil du moulin de la Mèche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE269`
Décharge secondaire de l'usine Cardine	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE270`
vanette la Marolle	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE271`
Ancien ouvrage la Marolle	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE273`
Seuil de dérivation de la Behottiere	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE276`
Décharge du moulin de la Behottiere	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE277`
Décharge de la centrale Chardon	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Exutoire de dévalaison	liste 2 (24 m)	`ROE278`
seuil ancien moulin rue tragin	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (56 m)	`ROE34187`
pont buses sous RD438 et sncf	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (70 m)	`ROE34188`
alimentation pisiculture	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (62 m)	`ROE34191`
ancien moulin	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE67760`
dérivation moulin	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE84319`
mur inondation	Barrage	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE84320`
ancien moulin parc de lorraine	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (79 m)	`ROE84322`
Seuil résiduel du Mordoux bras rive gauche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE98934`
Seuil résiduel du Mordoux bras rive droite	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (4 m)	`ROE98935`
Seuil de dérivation de l'ancienne usine de la Mèche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE105170`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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