ALES
Sur le territoire de ALES (GARD), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| LA BASSE PRAIRIE | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | Passe à Anguille | liste 1 | ROE48716 |
| SEUIL D'ALES | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE48720 |
| SEUIL DE LA FONTAINE | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | Passe à Anguille | liste 1 | ROE48723 |
| SEUIL DE LA PASSERELLE | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE48724 |
| Seuil Gonflable | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à Anguille | — | ROE81777 |
| seuil des Clavieres | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88498 |
| seuil de l'abattoir | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE88500 |
| seuil des prés rasclaux | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88503 |
| seuil de Durey | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88504 |
| Coursier | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE88505 |
| radier du Chadoque | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88506 |
| Coursier du mur | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88507 |
| Radier RD60 Bruège | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121892 |
| Radier de pont rue Gide | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE121893 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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