SAINT-GILLES

Sur le territoire de SAINT-GILLES (GARD), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,3 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse de Saint-GillesAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE52555
ouvrage des CargattesDigue (longitudinale) de canauxIndéterminéeabsence confirméeROE53727
VANNE ST ANDRE LA COTESeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE53729
VANNE ST ANDRE LA COTE N°2Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE53730
VANNE DE LA D14Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE53731
VANNE DU HASARDSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE53732
obstacle SouteyraneBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE53741
Station de CapetteBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (75 m)ROE53742
vanne du vallonSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE53745
Station du CougourlierBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE118829
Station d'exhaure de St GillesBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE118830
Martelière de BramassetBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118832
Station de LiviersBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE118834
Station de la FosseBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE118835
Station des PradeauxBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE118836
Vannes de CanavèreBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118842
Ouvrage vanné des PradeauxBarrage mobileIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE118843
Martelière d'EspeyranBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118846
Martelière de Repiquet 2Barrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118847
Alimentation CoutteBusenon renseignéROE122592
Vidange Coutte 1Barrage mobilenon renseignéROE122593
Vidange Coutte 2Barrage mobilenon renseignéROE122594
Martellière Repiquet 1Barrage mobilenon renseignéROE123421

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.