VAUVERT

Sur le territoire de VAUVERT (GARD), le référentiel national recense 47 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 47 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 47 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ouvrage BRL canal Philippe LamourSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53716
ouvrage BRL Canal philippe Lamour à VauvertBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE53717
Seuil du Mas d'AusselonRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE53718
ouvrage canal BRLSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53719
confluence canal des capettes et canal du Rhone à SeteAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53720
canal des capettes à GallicianAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53721
Martelière de siberieBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE53728
confluence canal des fontanilles et canal des capettesSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53733
Station de sylvéréalBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE53740
Martelières Fontanilles/Trop LongBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118839
Martelière de RabotBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118848
Prise d'eau des AbeillesBuseIndéterminéenon renseigné—ROE118849
Prise d'eau de l'AubeBuseIndéterminéenon renseigné—ROE118850
Martelière du TroisièmeBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118851
Martelière du SecondBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118852
Vanne du CinquièmeBuseIndéterminéenon renseigné—ROE118853
Vanne de ceinturement Nord CharnierBuseIndéterminéenon renseigné—ROE118854
Vanne de la GandeBuseIndéterminéenon renseigné—ROE118856
Martelière de la roubine de la SibérieBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118857
Martelière des IsclesBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118858
Buse de la routeBuseIndéterminéenon renseigné—ROE118859
Vanne de la rallonge du CharnierBuseIndéterminéenon renseigné—ROE118860
Vanne du ceinturement SudBuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE118861
Vanne du CharnierBuseIndéterminéenon renseigné—ROE118862
Martelière su ScamandreBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118863
Martellière bouvaù sudBarrage mobile—non renseigné—ROE122581
Martellière de la pompeBarrage mobile—non renseigné—ROE122582
Martellière du parkingBarrage mobile—non renseigné—ROE122571
Martellière des chevauxBarrage mobile—non renseigné—ROE122572
Martellière de RibouletBarrage mobile—non renseigné—ROE122573
BuseBuse—non renseigné—ROE122574
Martellière du pont des pauvresBarrage mobile—non renseigné—ROE122575
Martellière de la princesseBarrage mobile—non renseigné—ROE122576
Martellière Buisson grosBarrage mobile—non renseigné—ROE122577
BuseBuse—non renseigné—ROE122578
Martellière Buisson gros 2Barrage mobile—non renseigné—ROE122579
Buse buisson grosBuse—non renseigné—ROE122580
Martellière du bouvaù nordBarrage mobile—non renseigné—ROE122583
Martellière buisson gros 3Barrage mobile—non renseigné—ROE122584
Martellière de la mareBarrage mobile—non renseigné—ROE122585
Martellière des Gargattes 4Barrage mobile—non renseigné—ROE122586
Martellière des Gargattes 3Barrage mobile—non renseigné—ROE122587
Martellère des Gargattes 2Barrage mobile—non renseigné—ROE122588
Martellère des Gargattes 1Barrage mobile—non renseigné—ROE122589
Buse des 5 hectaresBuse—non renseigné—ROE122590
Martellère de CoutteBarrage mobile—non renseigné—ROE122591
MartelièreBarrage mobile—non renseigné—ROE123503

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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