CASTILLON-DE-LARBOUST
Sur le territoire de CASTILLON-DE-LARBOUST (HAUTE-GARONNE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| centrale du Portillon Vallon de la Frêche | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE56089 |
| Prise d'eau de l'Escarran | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE56090 |
| barrage RTM d'hourradade | Barrage | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 1 | ROE58629 |
| LYS 1 | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE68999 |
| LYS 2 | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE69000 |
| LAC BLEU | Barrage | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE76354 |
| GRAOUES | Barrage | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE76355 |
| CELINDA | Barrage | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE76356 |
| PORT BIELH | Barrage | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE76357 |
| Barrage RTM Ravin de la Houradade | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 1 | ROE103141 |
| Seuil Torrentiel RTM Ravin de la Houradade | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE103144 |
| Ouvrage de Soutènement RTM | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Supérieure ou égale à 10m | non renseigné | liste 1 | ROE103146 |
| LYS 1 | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE123733 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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