TOULOUSE

Sur le territoire de TOULOUSE (HAUTE-GARONNE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

9 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 37,5 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse des Ponts-JumeauxAutre sous-type de barrageIndéterminéenon renseignéROE2673
CHAUSSEE DU BAZACLESeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mPasse à ralentisseurs, Passe à ralentisseursliste 2 (17 m)ROE2676
Moulin du Château (Port Garaud)Seuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE2681
Ramier du ChâteauSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsROE2696
Chaussée de BanlèveSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE2708
Chaussée de l'île du RamierSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsROE2709
Chaussée de la LogeSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (75 m)ROE2715
Chaussée de la CavaletadeSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (59 m)ROE2723
Bazacle (Rive droite)BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE17201
Usine hydro du MartinetBarrageIndéterminéenon renseignéROE17203
Ecluse Saint-MichelSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseliste 2 (56 m)ROE17235
écluse n°1 de LalandeAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeExutoire de dévalaison, EcluseROE34665
écluse du BéarnaisAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE34698
écluse des MinimesAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE34705
écluse de BayardAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE34735
Les AmidonniersRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE36228
Seuil à Saint Martin du TouchSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE96945
Seuil de Stabilisation PontSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE103525
Seuil Moulin FlambèreSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE103526
Enrochement de la confluenceSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107981
Enrochement de GramontSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE108013
Deversoir de GramontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE108014
Deversoir de Gramont 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE108015
Centrale de la CavaletadeSeuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (98 m)ROE118520

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.