SAINT-FELIX-LAURAGAIS

Sur le territoire de SAINT-FELIX-LAURAGAIS (HAUTE-GARONNE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de PlaisanceRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE95648
Seuil du Pont de la voie ferréeAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE95649
Seuil de l'EscandeSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE95650
Seuil aval des ThoumazesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE95655
Lac de RoubignoletBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéROE99757
Lac de RoubignolBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéROE99758
Lac d'En PicouBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéROE99759
Lac d'En DéroumeBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéROE99761
Lac de BordeneuveBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéROE99770
Passage sous pont En GalinierBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107976
Barrage AlbaricyBarrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107978
Radier de pont de CharletRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107982

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.