BASSOUES
Sur le territoire de BASSOUES (GERS), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'eau du Saint-Laurent n° 32315015 à "St-Laurent" à Peyrusse-Grande. | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE15728 |
| lac n° 32032001 EARL DU CAZALAS | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78069 |
| lac n° 32032010 EARL DELLA VEDOVE | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78070 |
| Plan d'eau n° 32032017 à "Lestret" sur ruisseau non nommé à Bassoues. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78282 |
| Plan d'eau n° 32032030 à "Bourbondis" sur ruisseau non nommé à Bassoues. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78283 |
| Plan d'eau n° 32032029 sur le ruisseau de petit Hil à Bassoues. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78284 |
| Plan d'eau n° 32032037 à "En Jouet" sur ruisseau non nommé à Bassoues. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78286 |
| Seuil du camping à Bassoues sur la Guiroue. | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE81025 |
| Enrochements du camping à Bassoues sur la Guiroue. | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE81026 |
| Pont busé au camping à Bassoues sur la Guiroue. | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE81027 |
| Seuil de mesure CACG à Bassoues sur l'Auzoue. | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE81031 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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