EAUZE
Sur le territoire de EAUZE (GERS), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Maignan | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE68888 |
| Seuil du Moulin de Répassac | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE68889 |
| Seuil du Moulin de Malajasse | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE69249 |
| Moulin de Pouy | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE69250 |
| Vanne de Pouy | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE69251 |
| Ancien moulin de Malajasse | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE72267 |
| Retenue de Guerre 32119022 GAEC du MOULIN de GUERRE | Barrage poids | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE75170 |
| Plan d'eau n 32119017 à Tarriquet à Eauze sur ruisseau non nommé. | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (90 m) | ROE76477 |
| Plan d'eau n° 32119018 à "Planterieu" à Eauze sur ruisseau non nommé. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE76478 |
| Plan d'eau n° 32119001 à "Le Hour" à Eauze sur ruisseau de Peyroutas. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE76482 |
| Plan d'eau n° 32119030 à 'Le Hour" amont à Eauze sur le haut du ruisseau de Peyroutas. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE76483 |
| lac n° 32119036 SALADIE Georges | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78019 |
| lac n° 32119016 EARL DU POUNTET | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78021 |
Communes voisines
CONDOM · LECTOURE · MONTREAL · AUCH · BARRAN · LAVARDENS · SAINT-MEDARD · DEMU · JEGUN · FOURCES · LABEJAN · BASSOUES
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.