LECTOURE
Sur le territoire de LECTOURE (GERS), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du Moulin de Repassac sur le Gers à Lectoure. | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE29862 |
| Moulin de Repassac | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE29898 |
| Pont Barrage de la Mothe sur le Gers à Lectoure. | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE29922 |
| Seuil du Moulin de la Hillère sur le Gers à Castéra Lectourois. | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE29934 |
| Seuil de Saint Gény sur le Gers à Lectoure. | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE43809 |
| Moulin de la Hillère sur le Gers à Castéra Lectourois. | Autre sous-type de barrage | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE71229 |
| lac n° 32208001 EARL DE BEZODIS | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78031 |
| lac n° 32208002 DE GALARD Philippe | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78033 |
| lac n° 32208081 GIRAUD Agnès Aline Veronique | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78028 |
| Plan d'eau n° 32208061 sur les ruisseaux du Touron et du Petit à Lectoure. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78047 |
| Plan d'eau du Capirot (sans n°) sur ruisseau non nommé à Lectoure | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78048 |
| Plan d'eau n° 32208034 sur le ruisseau du Petit à Lectoure. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78309 |
| Plan d'eau n° 32208047 à "Honpinte" sur un bras du ruisseau de Petit à Lectoure | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78310 |
| Plan d'eau n° 32208059 à "La Mouline" sur le ruisseau Le Touron à Lectoure. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78311 |
| Plan d'eau n° 32208041 à "La Coustère" sur le ruisseau Le Touron à Lectoure. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78312 |
| Plan d'eau n° 32208048 à "Ste-Croix" sur le ruisseau des Balines à Lectoure. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78330 |
| Plan d'eau n° 32208095 sur un ruisseau non nommé à Lectoure. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78332 |
| Plan d'eau n° 32208028 à "Gauran" sur un ruisseau non nommé à Lectoure. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78334 |
| Plan d'eau n° 32208036 à "Barterote" sur un bras du ruisseau de Bournaca à Lectoure. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78335 |
Communes voisines
CONDOM · MONTREAL · AUCH · BARRAN · LAVARDENS · SAINT-MEDARD · DEMU · JEGUN · EAUZE · FOURCES · LABEJAN · BASSOUES
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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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