GIMONT

Sur le territoire de GIMONT (GERS), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'abbaye de Planselve à GimontSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE32899
Seuil de GimontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE32901
Barrage n° 32147003 sur le ruisseau d'En Plaués à GimontBarrage poidsIndéterminéeabsence confirméeROE46422
Plan d'eau n° 32268002 sur le ruisseau de Borde Vieille à Monferran-Savès.BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE77525
Plan d'eau n° 32147007 sur ruisseau non nommé à "En Pagane" à Gimont.BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE77532
Plan d'eau n° 32147009 sur ruisseau non nommé à "Le Gébra" à Gimont.BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE77533
Seuil bâti à La Gavachette sur la Marcaoue à Gimont.Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE84016
Seuil en aval immédiat du pont D 160 à La Gavachette sur la Marcaoue à Gimont.Seuil en rivière déversoirnon renseignéROE84017

Communes voisines

CONDOM · LECTOURE · MONTREAL · AUCH · BARRAN · LAVARDENS · SAINT-MEDARD · DEMU · JEGUN · EAUZE · FOURCES · LABEJAN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.