L'ISLE-DE-NOE
Sur le territoire de L'ISLE-DE-NOE (GERS), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du pont noyé de Carole | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE18610 |
| moulin de L'Isle de Noë | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE18617 |
| Seuil du moulin de l'Isle de Noë | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE18622 |
| Pont gué de Pégut | Passage à gué | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE18624 |
| Seuil du Maripouy | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE65237 |
| Plan d'eau n° 32159001 à "Pichourlet" sur le ruisseau de Pichourlet à l'Isle de Noë. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE73870 |
| Plan d'eau n° 32159007 à "Lichard" Ouest à l'Isle de Noë. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE73871 |
| lac n° 32159012 EARL LA RIBERE | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78072 |
| lac n° 32159010 PEYRUSSAN Christian | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78073 |
Communes voisines
CONDOM · LECTOURE · MONTREAL · AUCH · BARRAN · LAVARDENS · SAINT-MEDARD · DEMU · JEGUN · EAUZE · FOURCES · LABEJAN
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.