JUILLES
Sur le territoire de JUILLES (GERS), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du moulin de Peyrusse | Autre sous-type de seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE32894 |
| Barrage n° 352 du ruisseau du bois Bédat à Juillès | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE46283 |
| Barrage n° 32165001 sur le ruisseau d'en Hauade à St-Caprais en aval d'un premier. | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE46277 |
| Barrage n° 32165008 du ruisseau du bois Bédat à Juillès | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE46279 |
| Barrage n° 32165007 du ruisseau du bois Bédat à Juillès | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE46282 |
| Barrage n° 382 sur le ruisseau de Juillès à Juillès | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE46416 |
| Barrage n° 32165002 sur le ruisseau de Juillès à Juillès | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE46418 |
| Barrage n° 32165004 sur le ruisseau de Luguet à Juillès | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE46419 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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