LAGRAULET-DU-GERS

Sur le territoire de LAGRAULET-DU-GERS (GERS), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du moulin du pontSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE37445
Seuil d'enrochements de protection du pontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE37458
Seuil amont du moulin de JélouxSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE45096
Seuil médian du moulin de JélouxSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE45098
Seuil du moulin de JélouxSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE45099
Passage à gué en matériaux diversObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE45100
Plan d'eau n° 32180005 à "Lajau" à Lagraulet du Gers sur ruisseau non nommé.BarrageIndéterminéenon renseignéROE76441
Plan d'eau n° 32180004 à "Larroussa" à Lagraulet du Gers sur ruisseau non nommé.BarrageIndéterminéenon renseignéROE76442
Plan d'eau n° 32180008 à "Lucalot" à Lagraulet du Gers sur ruisseau non nommé.BarrageIndéterminéenon renseignéROE76443
Plan d'eau n° 32180009 à "Le Ninouat" à Lagraulet du Gers sur ruisseau non nommé.BarrageIndéterminéenon renseignéROE76444
Plan d'eau n° 32100001 à "Pardeillan" à Cazeneuve sur un bras du ruisseau de Barranque.BarrageIndéterminéenon renseignéROE76475

Communes voisines

CONDOM · LECTOURE · MONTREAL · AUCH · BARRAN · LAVARDENS · SAINT-MEDARD · DEMU · JEGUN · EAUZE · FOURCES · LABEJAN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.