MONFORT
Sur le territoire de MONFORT (GERS), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du Moulin d'En Gauthé sur l'Arrats. | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 1 | ROE13755 |
| Seuil du Moulin d'Homps sur l'Arrats. | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE13768 |
| Seuil du moulin de Monfort sur l'Orbe | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE52309 |
| Moulin d'En Gauthé sur l'Arrats. | Autre sous-type de barrage | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE69316 |
| lac n° 32269005 MONGE Denis Fernand Gabrie | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78037 |
| Plan d'eau n° 32269008 à "Le petit Marac" sur le ruisseau de la Marche à Monfort. | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE79448 |
| Moulin d'Homps sur l'Arrats. | Autre sous-type de barrage | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE82503 |
| Enrochements à l'Hermite à Homps sur l'Arrats. | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE82504 |
| Moulin à l'Hermite à Homps sur l'Arrats. | Autre sous-type de barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE82505 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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