MONTESQUIOU

Sur le territoire de MONTESQUIOU (GERS), le référentiel national recense 7 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 7 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage du LizetBarrage poidsIndéterminéeabsence confirméeROE15652
Seuil de mesure débit CACG à "Sandepouy" à Montesquiou sur l'Osse.Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE67914
Gué bétonné busé à "Le Haget" à Montesquiou.BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80966
Seuil du moulin à Montesquiou sur l'Osse.Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE80967
Seuil du moulin de la Salle à Montesquiou sur l'Osse.Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE80970
Moulin ruiné à "Cérido" à Montesquiou sur l'Osse.Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE81092
Gué de la Maison NeuvePassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeROE124014

Communes voisines

CONDOM · LECTOURE · MONTREAL · AUCH · BARRAN · LAVARDENS · SAINT-MEDARD · DEMU · JEGUN · EAUZE · FOURCES · LABEJAN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.