ARTANNES-SUR-INDRE

Sur le territoire de ARTANNES-SUR-INDRE (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
BalzacSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE16616
Grand Moulin d'ArtannesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (23 m)ROE16618
Etang des MattésBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE58851
Pont de la CaveBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE58853
Buse de la BruèreBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE58854
Seuil aval MolubéSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE58855
Vannage de la MolubéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE58856
Seuil 1 de la MolubéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58857
Seuil 2 de la MolubéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58858
Seuil 3 de la MolubéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58859
Seuil 4 de la MolubéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58860
Seuil 5 de la MolubéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58861
Seuil 6 de la MolubéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58862
Seuil 7 de la MolubéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58864
Seuil 8 de la MolubéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58866
Seuil 9 de la MolubéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58868
Seuil 10 de la MolubéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58869
Prise d'eau de la mare du village des RouxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE58871
Buse de la grande AvalouxBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE58872
Seuil de l'AuberdièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE58969
Seuil de VauguérinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE58970
Seuil de BattereauSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE59039
Seuil des FourneauxSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE59040
Seuil des BriantsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE127199
Vannage des BriantsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE127200

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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