CERELLES

Sur le territoire de CERELLES (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau de ChatenayBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementliste 2 (14 m)ROE23441
Déversoir de décharge de la Basse BoulasSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (30 m)ROE23769
Etand de Neptune - Déversoir principal vers bras de LinièreBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE23805
Plan d'eau le VivierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE23818
Moulin Neuf - Déversoir de trop plein de l'étangSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE23834
Moulin Neuf -Prise d'eau étangSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE23838
seuil artificiel de langennerieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE57401
pont de langennerieRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE57402
Seuil du lavoir de BaudrySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE57608
Seuil amont de BaudrySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE57609
FlanraySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE57628
Moulin de la GravelleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE57629
Moulin Neuf - Brèche de la digue d'étangDigueDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE58556
Moulin Neuf - Ancien batardeau séparant bief et étangSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE58557
Moulin Neuf - Vanne de décharge du moulinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE58558
Etand de Neptune - Passage busé vers Moulin NeufBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE58559
Etand de Neptune - Déversoir vers Moulin NeufSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE58560
Etand de Neptune - Déversoir secondaire vers bras de LinièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE58561
Etang de Neptune - Ancien ouvrage de prise d'eauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE58562
Seuil de la Basse boulasSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (48 m)ROE58655
Déversoir de Décharge de la Basse BoulasSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (27 m)ROE58656
Le Moulin aux Clercs - DéversoirSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (61 m)ROE58684
Le Moulin aux Clercs - Vanne de déchargeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE58685
Secteur des Caves de la GaspièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (58 m)ROE98106
Radier de pontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (62 m)ROE109757

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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