PANZOULT

Sur le territoire de PANZOULT (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 48 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 48 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 48 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de TavantEpis en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (89 m)ROE17848
Vanne amont fausse Manse( Moulin de la Boussaye)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE20672
Seuil le CroulaySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85468
gué le PerréSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85469
Seuil let grille rue de chèvreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85470
Seuil la BoussayeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE85472
Seuil de PanzoultSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85483
Seuil du Lavoir de PanzoultSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85484
Seuil la Croix de Saint LOUISSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85485
Seuil du Lavoir du MoulinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85486
Seuil du moulin de PanzoultSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE85487
Radier du pont de l'arpentisRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85488
Seuil de l'arpentisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85489
Seuil les BergeronnettesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85490
Vannes du bois GiraultSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85491
Moulin du bois GiraultSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE85492
Seuil du bois GiraultSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85493
Seuil le couvent RnesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85502
Gué le CroulayPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85503
Enrochement le CroulaySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85504
Batardeau le CroulaySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85506
Batardeau le Croulay bisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85508
Le CroulaySeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE85509
Seuil le CroulaySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85510
Barrage le CroulayBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE85513
Buses de pontBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85517
Buses du pontBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85518
Seuil et clôtureSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE85519
Barrage bois des JarriesBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85520
Seuil Rue des EcolesSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85521
Déversoir Rue des EcolesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85522
Déversoir de la MorandièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85523
Radier de pont de la départementale D221Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85524
Radier du pont de la D21Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85526
2 SeuilsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85527
Seuil de CoulaineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85528
Batardeau de la CoulaineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85529
Batardeau du bois de Juche PiesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85530
Buse de Juche PieBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85531
Buses du pont de La Fontaines du Té RNESBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85532
Buse le vieux RedeauBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85533
Barrage du plan d'eauBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE85534
ChuteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE85535
Seuil de dérivationSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE85539
Seuil du moulins du Bois GiraultSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE109110
Buse du CroulayAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE109111
Pont RD8Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE129598
Vanne Fausse ManseSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE129599

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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