VOREPPE

Sur le territoire de VOREPPE (ISERE), le référentiel national recense 34 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 34 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'EchaillonSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE37683
confluence buses digue IsèreBuseDe 2m à inférieure à 3mRampe—ROE37685
S02 seuil passage sous A48Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs—ROE47152
S05 RoizeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE47155
S08 Roize seuil amont Pont RD03Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE47159
Roize S10 pont RD1075Seuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE47163
S04 RoizeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE65396
S03 RoizeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE65397
Roize S27Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE73769
Etang de la RoizeSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE73749
Roize S06 aval RD3Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE73750
Roize S07 Seuil sous RD3Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE73751
Roize S09Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE73752
Roize S011Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE73753
Roize S12 (Amont Passerelle)Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE73754
Roize S13Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE73755
Roize S14Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE73756
Roize S15Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE73757
Roize S16Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE73758
Roize S17Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE73759
Roize S18Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE73760
Roize S19 (amont Passerelle)Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE73761
Roize S20Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE73762
Roize S21Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE73763
Roize S22 (aval place bourg)Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE73764
Roize S23Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE73765
Roize S24Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE73766
Roize S25 (seuil amont passerelle)Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE73767
Roize S26 (double seuil)Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE73768
RTM OU_17196Barrage—non renseigné—ROE127496
RTL OU_17239Seuil en rivière—non renseigné—ROE127499
RTM OU_17253Seuil en rivière—non renseigné—ROE127500
RTM OU_17275Seuil en rivière—non renseigné—ROE127501
RTM OU_17323Seuil en rivière—non renseigné—ROE127502

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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