PONTENX-LES-FORGES

Sur le territoire de PONTENX-LES-FORGES (LANDES), le référentiel national recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 27 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,4 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont de PountrasObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (48 m)ROE41321
Pont de la D626Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (5 m)ROE41313
Etg de PontenxBarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE41327
Pont de PorgeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE41393
pont buse LlanotBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE72939
Seuil de dérivation de l'étangAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE72940
pont des VignesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE73156
passage buse chocqBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE108607
radier de pont de GuillemanRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109010
seuil de GuillemanSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109011
Pont de Pontenx 1Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mType de dispositif (navigation) inconnuliste 1ROE109119
Pont de Pontenx 2Radier de pontInférieure à 0.5mType de dispositif (piscicole) inconnuliste 1ROE109120
Seuil de PontenxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE109121
Seuil de Pontenx 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE109122
seuil de Pontenx 3Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109123
Passage busé de BouricosBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE109129
Moulin de LabritSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE109548
Passage busé de SouberdouilleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109549
Seuil de SouberdouilleSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109550
ancien batardeau de PécampSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109551
Ancien lavoirSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE109552
Passage busé du lavoirAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109553
Seuil de TastotSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109554
Passage busé de TastotBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109555
Batardeau de TastotSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109556
Seuil du pont de Jean de CrabeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE109560
Buse de Jean de CrabeBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109561

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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