SOUSTONS

Sur le territoire de SOUSTONS (LANDES), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,7 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage du lac marinBarrageDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE4877
Barrage amont Lac Marin/Dérivation PinsolleBarrage mobileDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à Anguilleliste 2 (27 m)ROE4878
Barrage de l'étang de SoustonsSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à Anguilleliste 2 (14 m)ROE4880
Pelle n°1 du Courant de SoustonIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE35207
Pelle n°2 Courant de SoustonIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE35210
Pelle n°3 Courant de SoustonIndéterminéenon renseignéliste 2 (39 m)ROE35215
Etang de PinsolleBarrageDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à Anguille, Passe à ralentisseursliste 2 (29 m)ROE35226
Pêcherie du Courant de SoustonSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE35240
Barrage de l'Etang d'HardyBarrageDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE35252
Moulin d'HardySeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE35276
LavigneSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE41273
Moulin de MercadeBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE41347
Seuil de la LicorneSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE41975
PérougeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE41985
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE42000
Pont des chèvresSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE42011
LehouseSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE42018
Seuil aval réservoirSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (5 m)ROE69437

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.