SAINT-JULIEN-MOLHESABATE

Sur le territoire de SAINT-JULIEN-MOLHESABATE (HAUTE-LOIRE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du moulinage de LimenesseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementROE44397
Seuil NORD du moulinage de ChabanneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE44401
Seuil NORD de la Grande ScieSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE44404
Seuil SUD de la Grande ScieSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE44412
Seuil des AilesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE44413
Seuil de la Scie de St-JulienSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE44414
Seuil des Grandes CôtesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE44419
Seuil de la microcentrale amont du Creux de la VouteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE44422
Seuil de PicatSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE44438
Passage à gué de BoursierPassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130265
Seuil du pont de RochessacSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRivière de contournementROE130268
Pont de buses de PicatBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE130269
Pont de buses des PeyrousesBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE130299

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.