SAINT-VERT
Sur le territoire de SAINT-VERT (HAUTE-LOIRE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de la prise d'eau AEP de Saint-Vert | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE16962 |
| Seuil de moulin du Pont de Jules | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE69898 |
| Seuil des Pauses | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE69900 |
| Seuil de la roche | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE69901 |
| Seuil du moulin de la Roche | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE69902 |
| Seuil du moulin de Saint-Vert | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE69904 |
| Seuil du moulin des Mazeaux | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE69909 |
| Seuil du gué de Recolles | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE84557 |
| Seuil de Reinet | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE84558 |
| Seuil des Mazeaux | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE110332 |
| Seuil du Gué des Mazeaux | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE110333 |
| Gué busé de la Fond de Faux | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE110334 |
| Seuil du gué de l'Estival | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE110335 |
| Gué busé de l'Estival | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE110336 |
| Gué d'Osfond | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE110337 |
Communes voisines
LANGEAC · MAZEYRAT-D'ALLIER · SAINT-GEORGES-D'AURAC · ALLY · SAUGUES · SIAUGUES-SAINTE-MARIE · DUNIERES · CHANTEUGES · RIOTORD · BLESLE · SAINT-DIDIER-SUR-DOULON · TENCE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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