COULANGES-LES-NEVERS

Sur le territoire de COULANGES-LES-NEVERS (NIEVRE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin du Pont Saint-OursSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE7334
Empellement du petit canalSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE7342
Empellement du petit canal 2Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE7343
Ancien Moulin de la VilletteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE7344
Moulin de ForgeneuveSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE7345
Pelles de decharge de Forge NeuveSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE7351
Seuil de l'ancien Moulin des SaulesBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE8675
Moulin des PenauillesSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE8996
Ancien Moulin de PéreuseSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE9294
Empellement de l'EperonSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE26009
EmpellementSous-type de seuil en rivière inconnuDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE26018
pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE30552
pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE30674
Le vieux châteauSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE85185

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.