NOLAY

Sur le territoire de NOLAY (NIEVRE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
MoulinSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE7425
radier du pontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE7428
Moulin de RenèvreBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE7431
Moulin BilourdSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE7432
Radier pont routierSeuil en rivière radierIndéterminéeRivière de contournementROE7436
Moulin de PoissonSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE9024
EtangSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE10083
seuil de moulinSeuil en rivièreIndéterminéeRivière de contournementROE23088
ancien deversoir du moulinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE23092
Captage de la fontaine du GeaiIndéterminéenon renseignéROE23095
seuil routier NolayObstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE84315

Communes voisines

DONZY · NARCY · NEVERS · COULANGES-LES-NEVERS · ARLEUF · SARDY-LES-EPIRY · CLAMECY · LA COLLANCELLE · SUILLY-LA-TOUR · SURGY · PREMERY · COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Tout le département NIEVRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.