NOLAY

Sur le territoire de NOLAY (NIEVRE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
MoulinSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE7425
radier du pontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE7428
Moulin de RenèvreBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE7431
Moulin BilourdSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE7432
Radier pont routierSeuil en rivière radierIndéterminéeRivière de contournement—ROE7436
Moulin de PoissonSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE9024
EtangSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE10083
seuil de moulinSeuil en rivièreIndéterminéeRivière de contournement—ROE23088
ancien deversoir du moulinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE23092
Captage de la fontaine du Geai—Indéterminéenon renseigné—ROE23095
seuil routier NolayObstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE84315

Communes voisines

DONZY · NARCY · NEVERS · COULANGES-LES-NEVERS · ARLEUF · SARDY-LES-EPIRY · CLAMECY · LA COLLANCELLE · SUILLY-LA-TOUR · SURGY · PREMERY · COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Tout le département NIEVRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.