NEVERS

Sur le territoire de NEVERS (NIEVRE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil 1Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE6900
Seuil 2Seuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE7339
Empellement de l'ISATSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE8682
Moulin BlondeauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE8686
Sortie de la NIEVRE- pont mal placeSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE8687
Seuil 4Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE8716
Seuil 3Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE8717
Pont de Loire (Nevers)Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à canoëROE9282
ancien moulinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE30676
INCONNUIndéterminéenon renseignéROE30677
INCONNUIndéterminéenon renseignéROE30679
INCONNUIndéterminéenon renseignéROE30680
INCONNUInférieure à 0.5mnon renseignéROE30681
PontSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE30683
Moulin EcorceSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE30684
moulin 2Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE84880

Communes voisines

DONZY · NARCY · COULANGES-LES-NEVERS · ARLEUF · SARDY-LES-EPIRY · CLAMECY · LA COLLANCELLE · SUILLY-LA-TOUR · SURGY · NOLAY · PREMERY · COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Tout le département NIEVRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.