WIMILLE

Sur le territoire de WIMILLE (PAS-DE-CALAIS), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de Biauville avalSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE16026
Moulin de BiauvilleSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE16027
Moulin de la CascadeSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE16028
Seuil du château du Denacre (tang. Axe)Seuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE16029
Moulin de WimilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE16024
Seuil de WimilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE16025
Seuil de la MénandelleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE23595
Seuil du Marais de la SlackSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE43607
Seuil de haute cluseSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE68671
Pont RD 237Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE84724

Communes voisines

LICQUES · AUDREHEM · SAINT-FOLQUIN · ALQUINES · SANGHEN · HOCQUINGHEN · RETY · ARDRES · BAINGHEN · SELLES · WIERRE-EFFROY · GUEMPS

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.