ILLE-SUR-TET
Sur le territoire de ILLE-SUR-TET (PYRENEES-ORIENTALES), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| SEUIL DE REGLELLA Prise d'eau canal de Nefiach Millas | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE36344 |
| Seuil prise d'eau canal d'Ille sur Tet | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE45601 |
| Seuil plan d'eau Ille sur Tet | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE47045 |
| Seuil prise d'eau canal de Thuir | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE47047 |
| Passage à gué Boules D16 aval boulternère | Radier de pont | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE47049 |
| réserve d'eau DFCI de la Coume Dardenne | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE51914 |
| Seuil de stabilisation du seuil de la prise d'eau du canal de Millas (Ille/Têt) | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE57699 |
| Seuil de stabilisation du seuil de la prise d'eau du canal de Millas (Ille/Têt) | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE57700 |
| Gué à la confluence entre le Boulès et le Guimeneill | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE134096 |
| Seuil en enrochement proche du Mas Poubill | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE134097 |
| Seuil en enrochement proche du Mas Solère | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE134098 |
| Gué en amont de la confluence avec le Boulès | Passage à gué | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE134100 |
| Second gué en amont de la confluence avec le Boulès | Passage à gué | Indéterminée | non renseigné | — | ROE134101 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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