LATOUR-DE-CAROL

Sur le territoire de LATOUR-DE-CAROL (PYRENEES-ORIENTALES), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
TartaresSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE46351
Riu TortSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE46357
seuil "Quers"Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE59924
seuil prise d'eau "Quers"Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE63734
La closaSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE67693
canal du villageSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE67696
ROESeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE131261
ROESeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE131262
ROESeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE131263
ROESeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE131264
ROESeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE131265
ROESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE131266
ROESeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE131272
ROESeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE131275
ROESeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE131277

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Tout le département PYRENEES-ORIENTALES → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.