MOSSET

Sur le territoire de MOSSET (PYRENEES-ORIENTALES), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Prise d'eau Castellane et EntonadouSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE50100
Pont du CanrecRadier de pontIndéterminéeabsence confirmée—ROE50102
EntounedouSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE88652
Passage à Gué du CallauPassage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE124433
Prise d'eau canal de MossetSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE128258
Radier D14Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE135699
Prise d'eau abandonnée proche cimetièreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE135790
Prise d?eau en aval du lieu-dit JonquèresSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE135799
Prise d?eau au niveau du domaine Saint-GeorgeAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE135814
prise d'eau correc BastideSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE136572
canal de mosset correc coumeAutre sous-type de barrageInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE136576
canal de mosset correc d'en fabraAutre sous-type de barrageInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE136577
prise eau canal du bacSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE136578
canal de mosset QuerolaSeuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE136580
prise d'eau moulin martinetSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE136581
prise eau canal de campomeSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE136583

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.