OSSEJA

Sur le territoire de OSSEJA (PYRENEES-ORIENTALES), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Prise d'eau de la SerreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE46139
Prise d'eau de la SolaSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE46146
Canal de la CoumeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE46147
Canal Plan d'eauSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE46358
Rec de BaixSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE46359
seuil prise d'eau "Llongaderes" 3Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE46360
seuil prise d'eau "Llongaderes" 1Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE46365
seuil prise d'eau "Roques Blanques" 2Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE46366
seuil prise d'eau "Roques Blanques" 1Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE46367
seuil "Roques Blanques" 3Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirmée—ROE59912
seuil "Llongaderes" 2Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE59913
plan d'eau del RiuSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE78471
ROESeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE136095
ROESeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE136096
ROESeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE136097
ROESeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE136098
ROESeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE136099

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.