PALAU-DE-CERDAGNE

Sur le territoire de PALAU-DE-CERDAGNE (PYRENEES-ORIENTALES), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil prise d'eau "Las Asperas" 2Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE46361
seuil prise d'eau "Las Asperas" 3Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE46362
seuil prise d'eau "Vilallovent"Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE46363
seuil prise d'eau "Las Asperas"Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE46368
seuil prise d'eau "Camps del Riu"Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE46369
ROESeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE131645
Double seuil du Moulin de PalauSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE132772
ROESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE135940
ROESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE135942
ROEPassage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE135945
ROESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE135947
ROESeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE135949
ROESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE135951
ROESeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE135953

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.